Archives mensuelles : janvier 2018

Salons des entrepreneurs 2018 en France : à vos agenda !

S’il était de bon ton de tenir salon aux XVIII^eet XIX^e siècles, il l’est tout autant au XXI^esiècle. Les entrepreneurs ont remplacé les écrivains, les porteurs de projets se sont substitués aux acteurs et musiciens en vogue de l’époque. Le salon, qu’il soit littéraire ou des entrepreneurs, reste toujours le lieu incontournable que l’on se doit de fréquenter. Se tenir informé des nouveautés, se faire connaître, trouver de nouveaux partenaires, prospecter, échanger des informations, partager son expérience : autant de bonnes raisons de participer à un tel événement pour un entrepreneur.
CLIC FORMALITÉS a sélectionné pour vous les dates à ne pas manquer cette année.

Créer votre société en quelques clics

Agenda des salons 2018 : tout savoir sur les événements de la création d’entreprise

Dates	Evénements création d’entreprise
7 et 8 Février 2018	PARIS, Palais des Congrès *Salon des entrepreneurs* – Public visé : tout public (créateur, start up, autoentrepreneur, indépendant, franchise, repreneur/cédant, dirigeant) – 200 conférences et ateliers : préparer et construire son projet,financer sa création, s’installer et démarrer, développer son business, booster son activité, etc. – Inscription gratuite – Site : http://www.salondesentrepreneurs.com/
20 et 21 Mars 2018	VIRTUEL **Salon virtuel pour les entrepreneurs– Public visé** : créateurs d’entreprise ou repreneurs, dirigeant de TPE, indépendant– Conférences, stands virtuels, échanges en ligne avec les exposants : “Les clés pour devenir un consultant à succès”, “7 clés pour vendre plus et mieux”, “100 jours décisifs pour réussir sa création d’entreprise”, “Conquérir de nouveaux clients grâce aux réseaux sociaux professionnels”, etc.– Inscription gratuite– Site : http://www.salonsme-online.com/
25 au 28 Mars 2018	PARIS, Expo Porte de Versailles *Salon Franchise Expo Paris* – Public visé : tout public (créateur, franchisé, start up, autoentrepreneur, indépendant, franchise, repreneur/cédant, dirigeant) – 100 conférences et 4 thèmes : “Comment convaincre son banquier ?”, “Comment faire son business plan ?”, “Devenir franchisé dans le secteur des services à la personne : de belles opportunités pour monter son entreprise”, “Je me lance. Quelles sont les aides à la création d’entreprise sur lesquelles je peux compter ?”, “J’ai moins de 30 ans, je veux créer mon entreprise”, etc. – Inscription payante – Site : https://www.franchiseparis.com/
4 et 5 Avril 2018	PARIS, Porte de Versailles *Sandwich & Snack Show 2018* – Public visé : créateurs d’entreprise ou repreneurs, candidats à la franchise, startup, dans le secteur la restauration rapide et du snacking – Conférences, concours, innovations, concepts : rencontres avec des experts et informations pratiques. “Les grandes tendances du marché”, “Chaînes de snacking : bilan 2017, attentes 2018 : Premiers résultats du « Panorama B.R.A. Tendance Restauration », ” La food tech au service des points de vente : solutions de caisse, prises de commandes, bornes tactiles, etc”, “ A l’heure de la nouvelle réglementation fiscale, quelles sont les nouvelles solutions à mettre en place ?”, etc. – Inscription payante – Site : https://www.sandwichshows.com/
13 et 14 Juin 2018	LYON, Centre de Congrès *Salon des Entrepreneurs* – Public visé : Créateurs d’entreprise ou repreneurs, candidats à la franchise, dirigeants de TPE/PME ou d’une entreprise innovante – Inscription payante – Site : http://www.salondesentrepreneurs.com/lyon/
1^er et 2 Octobre 2018	PARIS, Palais des Congrès *SME – Salon de la Micro-Entreprise* – Public visé : Créateurs, dirigeants de start-ups et TPE – Conférences et ateliers : 200 conférences en accès libre et rencontres avec 500 experts de l’entrepreneuriat – Inscription gratuite (Préinscription obligatoire) – Site : http://www.salonsme.com
4 Octobre 2018	LYON, Centre de Congrès *Forum Franchise* – Public visé : Créateurs, chefs d’entreprise, investisseurs et repreneurs – Ateliers : Mise en relation des créateurs, des porteurs de projet, des investisseurs ou des chefs d’entreprise souhaitant créer ou reprendre une franchise, avec des enseignes nationales et internationales qui recrutent leurs futurs partenaires – Gratuit (Préinscription internet) – Site : www.lyon-franchise.com
9 et 10 Octobre 2018	MARSEILLE, Palais des Congrès-Chanot *Salon des entrepreneurs Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur* – Public visé : tout public ( créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI, etc). – 100 conférences et ateliers : “Lever des fonds : comment convaincre un investisseur ?”, “Reprise d’entreprise : les atouts pour réussir”, “Comment développer son chiffre d’affaires grâce au e-commerce ?”, “Entreprendre pendant ou après ses études, c’est possible !”, etc. – Inscription gratuite – Site : http://www.salondesentrepreneurs.com/marseille/
9 et 10 Octobre 2018	LA ROCHELLE, Espace Encan *Salon de l’entreprise* – Public visé : Entrepreneurs, porteurs de projet et dirigeants d’entreprise – Ateliers : Stands, conférences, pitchs et networking – Inscription gratuite (Préinscription obligatoire) – Site : www.salon-entreprise17.fr
21 et 22 Novembre 2018	NANTES, Cité des Congrès *Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest* – Public visé : Créateurs, repreneurs, startups et dirigeants de TPE/PME-ETI – 100 conférences et ateliers : informations et conseils sur les projets de création d’entreprises, conférences et rencontres avec des experts. – Inscription gratuite (Préinscription obligatoire) – Site : www.salondesentrepreneurs.com
27 et 28 Novembre 2018	PARIS, Porte de Versailles *Salon des services à la personne* – Public visé : Créateurs d’entreprise, futurs franchisés, entrepreneurs et micro-entrepreneurs – Conférences et ateliers : Informations et conseils pour créer, gérer et développer les structures de services à la personne. “Comment bien maîtriser le développement de son activité de services à la personne”, “Devenir chef d’entreprise dans les services à la personne”, “Découvrir les SAP et leur réglementation”. – Inscription gratuite (Préinscription obligatoire) – Site : www.salon-services-personne.com
27 et 28 Novembre 2018	PARIS, Porte de Versailles *Le Salon professionnel des services et technologies pour les seniors* – Public visé : tous les acteurs de la Silver Economie – Conférences et ateliers : informations et conseils sur les projets de création d’entreprises, conférences et rencontres avec des experts. Découvrir les innovations de la filière. Faire le point sur les enjeux et perspectives du secteur. – Inscription gratuite (Préinscription obligatoire) – Site : http://www.silver-economy-expo.com/

Créer votre entreprise en toute simplicité

“L’esprit, la naissance, le bon goût, les talents, s’y donnaient rendez-vous. Jamais, à ce qu’il paraîtrait, société ne fut ni mieux choisie, ni plus variée; le savoir s’y montrait sans pédantisme […] ”, c’est ainsi que l’on parlait du salon de l’hôtel de Sully au XVIII^e siècle. Certes, les salons dédiés à l’entrepreneuriat sont aujourd’hui moins guindés, mais on y retrouve toujours les mêmes ingrédients qui ont font leur succès : dynamisme, innovations, débats, rencontres, envies.
Alors n’attendez plus, participez !

Cession de parts sociales de SARL : tout savoir sur les formalités

La SARL n’est pas née de la dernière pluie, apparue en 1925 comme Paul Newman, elle a fait une carrière toute aussi brillante que cet acteur au charme ravageur ! Séduisante, mais dans un autre style, la SARL a su traverser l’espace-temps économico-juridique sans une ride. Elle est régie par les articles L.223-1 et suivants du Code de commerce. Le Code de commerce dispose que « La société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ».

Elle se caractérise par sa nature hybride : savant dosage entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Par essence elle est une société de personnes. Les associés sont peu nombreux (moins de 100), intuitus personae, les parts sociales non négociables, avec un mécanisme légal d’agrément. Du point de vue de son organisation, elle tend plus vers une société de capitaux : formalisme, contrôles superposés, sanctions pénales multipliées afin de mieux protéger les associés.
Plébiscitée par près d’un entrepreneur sur deux, la SARL est la forme juridique idéale pour l’exploitation des petites et moyennes entreprises à caractère familial.

La cession de parts d’une SARL impacte la vie de l’entreprise et celle de ses associés. Mais dans les faits comment la cession de parts s’effectue-t-elle, quelles formalités les associés doivent-ils respecter ?
CLIC FORMALITÉS vous dit tout sur la cession de parts sociales d’une SARL.

Réalisez votre cession de parts en ligne

1. Cession de parts sociales d’une SARL : pourquoi, quand ?

Les associés d’une SARL peuvent à tout moment décider de céder leurs parts sociales. La société ne peut pas les empêcher de partir. Cependant les statuts prévoient des règles et des modalités de cession de parts. Si l’on se trouve dans le cadre d’une SARL, il faut distinguer 2 cas de figure : la cession de parts d’un associé à un tiers ou entre associés.
La cession de parts n’est pas anormale, elle participe de la vie de la société à responsabilité limitée. Comme tout organisme vivant, la société est, par nature, vouée à évoluer. La cession de parts sociales fait donc partie de ces changements possibles.
La cession peut également s’opérer entre associés, entre conjoints, entre ascendants et descendants.
Les limitations au principe : cette liberté de cession de parts sociales est encadrée. Elle suppose un préalable : l’agrément des autres associés. Celui-ci est obligatoire en cas de cession à un tiers étranger à l’entreprise. Il n’est pas imposé par la loi en cas de cession de parts à un associé ou à un membre de sa famille. Cependant les statuts peuvent prévoir la possibilité d’un agrément en cas de cession de parts sociales entre associés, entre conjoints et entre ascendants et descendants. Cette dérogation ne peut pas être plus restrictive que la clause d’agrément prévue pour la cession de parts sociales à des tiers étrangers à la société.

Pour qu’il y ait cession de parts, encore faut-il qu’il y ait au moins 2 associés ! Les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelle, c’est-à-dire les EURL, n’entrent bien entendu pas dans ce cas. Cependant un associé unique peut décider de céder une partie de ses parts à un tiers ou plusieurs tiers qui deviennent de facto associés d’une société à responsabilité limitée pluripersonnelle. Ce n’est pas à proprement parler une création ou une transformation de société, mais cette cession de parts aura des répercussions d’un point de vue fiscal et social. Elle nécessitera également au minimum la modification des statuts.

2. La cession de parts sociales : la procédure à respecter

L’article L.223-13 dispose in fine que « Les parts sociales sont […] librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants ». Cependant il est toujours possible pour les associés de décider lors de la rédaction des statuts d’une SARL, la mise en place d’un agrément lors de la cession de parts sociales entre associés, entre conjoints ou entre ascendants et descendants. La seule contrainte ici, réside dans le fait que les statuts ne pourront en aucun cas prévoir des règles plus strictes que les règles imposées lors de la cession de parts à un tiers extérieur à l’entreprise.

La cession de parts sociales à un tiers étranger à la SARL

L’article L223-14 pose le principe d’un agrément des autres associés et organise la procédure à suivre. L’alinéa premier dispose ainsi que : « Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte ».
Avant d’arriver à ce vote un certain formalisme est à respecter.

1er Rédiger un projet de cession de parts

Toute cession de parts sociales nécessite tout d’abord une décision prise par les associés en assemblée générale extraordinaire.
Elle suppose ainsi la rédaction d’un projet de cession de parts qui devra mentionner le nombre des parts ainsi que le nom du cédant.
Ce projet doit être notifié au représentant légal de la SARL et à chacun des associés par courrier recommandé avec avis de réception.
A compter de la réception de cette lettre, le représentant à 8 jours pour fixer la date de l’assemblée générale extraordinaire.

2ème Décider de la cession des parts

L’agrément obligatoire : lors de l’assemblée générale extraordinaire, les associés décident de donner ou non cet agrément. Le vote doit recueillir au moins la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social.

Le refus d’agrément : la société est libre de refuser la cession. Cependant elle ne peut contraindre l’associé cédant à rester dans la SARL. Les autres associés ont donc 3 mois à compter de ce refus pour acquérir ou faire acquérir les parts. En cas de désaccord sur le prix des parts, le prix sera déterminé selon les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le prix de ces parts sera fixé par un expert. Les frais occasionnés seront pris en charge par la société. Le gérant peut également demander une prolongation du délai par décision de justice. Cette prolongation ne peut pas dépasser les 6 mois.
En cas de rachat par l’entreprise, les coassociés sont tenus d’annuler les parts sociales et de diminuer dans le même temps le capital social. Ils ne peuvent pas descendre en dessous du minimum fixé dans les statuts de l’entreprise.
Ce refus d’agrément doit être notifié au cédant par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le cédant est alors libre de renoncer à cette cession suite au refus d’agrément.

La cession de parts sociales entre associés, entre conjoints, entre ascendant et descendants

Suivant l’adage qui peut le plus, peut le moins, les règles relatives à l’agrément obligatoire des associés lors de la cession de parts pourront être adaptées et allégées lors de la rédaction des statuts.

3. L’acte de cession : forme, publicité

➡La cession doit être constatée par écrit.
L’acte de cession peut être réalisé sous seing privé ou par acte notarié. Il doit être rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties prenantes.
– le cédant
– le cessionnaire
– la société
– les coassociés …
3 exemplaires supplémentaires doivent être rédigés :
– 1 exemplaire pour l’enregistrement
– 2 exemplaires pour le dépôt en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS)

➡Quelles sont les indications contenues dans l’acte de cession ?
– nom, prénoms et domicile du cédant
– nom, prénoms et domicile du cessionnaire et nationalité
– nombre et désignation des parts cédées (préciser l’origine de propriété : statuts ou cessions antérieures)
– identification de la société : dénomination sociale, capital social, siège social numéro d’identification SIREN suivi de la mention RCS et du nom de la ville du greffe du tribunal de commerce
– prix de la cession et modalités de paiement du prix
– agrément obtenu conformément aux clauses statutaires

➡La cession doit être officiellement portée à la connaissance de la SARL.
On peut opter:
– soit pour un mode peu formaliste et peu onéreux : le dépôt de l’original de l’acte de cession au siège de la société.
– soit pour un mode plus solennel et donc plus coûteux : la signification à la société par acte d’huissier ou acceptation par la société dans un acte authentique.

➡ L’opposabilité aux tiers et à la société est le résultat de la publicité faite au registre du commerce et des sociétés (RCS).

➡L’acte de cession doit être enregistré auprès de l’administration fiscale, en l’espèce le service des impôts des entreprises de l’acquéreur ou du cédant (en cas d’acte sous seing privé) ou du notaire (en cas d’acte notarié). La transmission auprès des services fiscaux doit se faire dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Cette formalité fiscale entraîne l’exigibilité d’un droit de 3 % calculé sur le prix de cession, ou sur la valeur réelle si celle-ci est supérieure, diminué d’un abattement de 23000 € ramené au pourcentage du nombre de parts cédées dans le capital social. Si le montant des droits ainsi obtenu est inférieur à 25 €, cette somme est due à titre de minimum de perception.

Abattement = 23000/
(Nbre total de parts sociales du capital) x (Nbre de parts cédées)

Il faut également tenir compte, des régimes matrimoniaux. En effet, si un conjoint peut céder librement des actions propres, en revanche la cession de parts communes impose le consentement du conjoint, sous peine de nullité.

Sur le plan du formalisme, la SARL est en concurrence directe avec la SAS qui offre plus de souplesse et dont la procédure de cession d’actions est nettement allégée. Sur le plan de la fiscalité, la SAS est plus avantageuse. En effet, si le droit est de 3% pour la SARL, il n’est que de 0,1% pour la SAS. Il est toujours possible de transformer la SARL en SAS juste avant la cession de parts afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.

Etre accompagné dans la rédaction de votre acte de cession de parts ?

« La vie d’entreprise c’est aussi comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber » : cession de parts sociales, modification des statuts, transformation, liquidation, création. Reprise de la fameuse réplique de Forest Gump, cette maxime s’adresse à tous les chefs d’entreprise. La cession de parts sociales est un chocolat corsé qu’il faut savoir manger avec modération, ou pas…

Sources :
Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, Droit des sociétés, Paris, LexisNexis, 30ème édition, 2017.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3262-PGP/version/1?branch=2&language=2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000019291708
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R264

Entreprendre en 18 objectifs

Si vous ne vous êtes pas encore lancé dans l’aventure entrepreneuriale en 2017, plus question d’hésiter en 2018. Pour entamer avec ambition cette nouvelle année, voici 18 objectifs qui sont autant de raisons de créer son entreprise !

#1 Concrétiser un projet
#2 Relever un défi
#3 Être libre
#4 Créer des liens avec mes clients
#5 Développer mon activité à mon rythme
#6 Être toujours sur la brèche
#7 Être un acteur économique de la “start-up Nation”
#8 M’ouvrir au monde
#9 Être reconnu dans le milieu professionnel
#10 Échanger avec mes collaborateurs
#11 M’épanouir dans mon travail
#12 Rendre fier ma famille et mes proches
#13 Prendre en main mon destin
#14 Gagner ma vie correctement
#15 Donner un sens à mon existence
#16 Progresser en permanence
#17 Être accompagné en toute confiance dans mes démarches avec CLIC FORMALITÉS
#18 Pour toutes ses raisons !

CLIC FORMALITÉS vous souhaite une excellente année 2018, pleine de succès dans vos projets !

ACCRE, ouverte à tous les entrepreneurs !

L’ACCRE, un acronyme bien mystérieux mais qui révèle de véritables opportunités pour tous les entrepreneurs en herbe ! L’ACCRE n’est autre qu’une “aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise”. Ce dispositif a pour vocation d’encourager à la création et à la reprise d’entreprise. Il consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Il permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit une extension de l’ACCRE à tous les entrepreneurs. Il a été a adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.

Clic Formalités fait le point sur cette nouveauté législative et sur toute l’actualité de l’ACCRE.

Accompagnement dans la création d’entreprise

Exonération ACCRE : un atout pour les entrepreneurs

L’ACCRE est un dispositif mettant en place plusieurs avantages dont un majeur : une exonération de cotisations.

Jusqu’à présent, cette exonération de cotisations est ouverte aux :

– Demandeurs d’emploi
– Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
– Bénéficiaire du RSA
– Personnes âgées de 18 à 25 ans compris
– Personnes handicapées de moins de 30 ans bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d’activité pour percevoir les allocations de chômage
– Personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d’une entreprise
– Certaines personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
– Personnes créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville et aux bénéficiaires du complément de libre choix d’activité de la prestation partagée d’éducation du jeune enfant

A partir du 1er janvier 2019 :

L’exonération ACCRE sera ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Edouard Philippe et toute l’équipe gouvernementale ont impulsé cette mesure pour soutenir la création et la reprise d’entreprise. Le projet a été porté dans le PLFSS de l’année 2017.

La conséquence de ce dispositif est ainsi d’accorder “une année blanche” aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet avantage a été accordé afin de faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et ainsi de renforcer les modèles économiques encore fragiles.
Le poids des cotisations sociales est une question majeure pour toute personne qui se lance dans l’aventure entrepreneuriale. Le législateur, conscient de ce frein à la création d’entreprise, a prévu un certain nombre de régimes d’exonération des cotisations dont l’ACCRE.

Exonération ACCRE : Tableau récapitulatif

	Création ou reprise de l’entreprise depuis le 1er janvier 2017	1er janvier 2019
Bénéficiaires	Bénéficiaires de l’Accre dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 39.228 € en 2017 et 39.732€ pour 2018	Tous les entrepreneurs, ayant au titre de leur 1ère année d’exercice, un revenu ou une rémunération annuel net inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) soit 40.000 €
Pas d’exonération des charges sociales	Si les revenus sont supérieurs à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 39 228 € en 2017 ou 39.732 € en 2018	Si les revenus sont supérieurs à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (Pass)
Exonération totale des charges sociales	Si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 29.421€ en 2017 et 29.799 € en 2018	Si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass)
Exonération dégressive des charges sociales	Si les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit entre 29.421 € et 39.228 € en 2017; soit entre 29.799 € et 39.732 € en 2018	Si les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) Un décret fixera les paramètres de calcul (seuil et dégressivité)
Principales cotisations exonérées	Cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, à l’assurance vieillesse de base	Cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, à l’assurance vieillesse de base
Cotisations toujours dues	Cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport	Cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport
Calendrier des exonérations	Départ de l’exonération – Pour les salariés : du début d’activité de l’entreprise – Pour les non-salariés : de la date d’effet de l’affiliation Durée d’exonération : 12 mois Jusqu’à 3 ans pour une micro-entreprise	Départ de l’exonération – Pour les salariés : du début d’activité de l’entreprise – Pour les non-salariés : de la date d’effet de l’affiliation Durée d’exonération : 12 mois Jusqu’à 3 ans pour une micro-entreprise (maintient de cette prolongation) Les entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’exonération au titre d’une activité devront attendre 3 ans à compter de la date à laquelle ils ont cessé d’en bénéficier pour pouvoir y prétendre au titre d’une nouvelle activité.

Créer son entreprise

Le Président Macron déclarait en juin 2017 devant les entrepreneurs du salon VivaTech, dédié aux nouvelles technologies, vouloir faire de la France “la nation des start-up”. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 s’inscrit dans cette dynamique. L’exonération ACCRE n’est pas la première mesure d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle fait partie d’un ensemble de mesures engagées par la nouvelle majorité. Le Président de la République affirme ainsi sa volonté de “réformer profondément la philosophie de l’entreprise”.
Après ce marathon parlementaire, le Conseil constitutionnel vient d’être saisi de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018. Le gouvernement devra attendre le verdict des 9 sages avant de prendre à nouveau le relais. Les modalités d’application de cette loi seront en effet précisées par décret en Conseil d’Etat. Son travail est donc loin d’être fini. L’ensemble des entrepreneurs devra être attentif à la mise en oeuvre de ce texte ambitieux.

Sources :
https://www.service-public.fr/
https://www.pole-emploi.fr/
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/