Les créateurs d’entreprises sont des cibles privilégiées pour les arnaques !
Souvent mal informé, le nouvel entrepreneur ne connaît pas forcément toutes les obligations légales, formalités administratives et déclaratives qui lui incombent ou non. Il peut facilement être victime d’escroqueries en tout genre. 
Les faux courriers sont en recrudescence depuis ces derniers mois.
Clic Formalités vous donne toutes les clés pour déjouer cette arnaque !

 

I. Comment détecter une arnaque ? 

Plusieurs éléments doivent vous alerter quand vous recevez un courrier :

– les fautes d’orthographe et/ou de grammaire ;
– la mention d’organismes ou d’institutions fictifs ou réels. Les escrocs utilisent souvent des sigles ou des acronymes pour rendre plus crédible le faux document.
– le lieu de domiciliation de la société qui vous a envoyé le courrier. Si la société émettrice du courrier est domiciliée dans un pays étranger. Chypre par exemple, cela doit vous mettre la puce à l’oreille. 

II. Quel est le contenu du courrier frauduleux ? 

Les escrocs ne sont jamais à court d’idées ! Le courrier peut prendre des formes très variées :
– des menaces. Un courrier aux termes agressifs peut pousser le créateur d’entreprise à payer la somme demandée pour éviter toutes poursuites ou sanctions. L’ensemble de ces menaces est souvent utiliser pour faire peur à l’intéressé.
– des services payants. Le courrier frauduleux peut également proposer des  prestations payantes : proposition d’immatriculation à des registres. L’escroc  explique dans le faux courrier que l’inscription au registre est obligatoire.
La plupart du temps, ces registres sont soit bidons soit ils existent, mais l’enregistrement est purement facultatif.
Les faux contrats de maintenance obligatoire sont légion. Quand vous créez votre société, vous pouvez recevoir des contrats d’abonnement, notamment en ce qui concerne le domaine de l’hygiène et de la sécurité (abonnement sécurité incendie, maintenance extincteurs incendie, etc.).

III. Décryptage d’une arnaque 

1. Exemple de courrier frauduleux,  attention arnaque entrepreneur !

① Faute d’orthographe : national sans “e”; information juridique au singulier et non au pluriel.
② Se fait passer pour le Greffe du Tribunal du Commerce qui détient le Registre du commerce et des Sociétés, institution administrative française.
③ Est une société et non une institution.
④ Aucun formulaire émanant d’une autorité française ne prévoit un code barre ou un QR code.
⑤ Contrefaçon d’un CERFA
⑥ Incohérence de la demande du courrier frauduleux : le courrier réclame le paiement de frais d’immatriculation alors que la société est déjà immatriculée. Le courrier reprend bien le bon SIREN de la société enregistrée, alors que la société est déjà enregistrée avec son n° SIREN (n° d’identification unique). Le numéro de SIREN valide est la preuve que  l’enregistrement a déjà été fait auprès du Greffe. On ne peut donc pas réclamer de frais d’enregistrement à ce stade.
⑦ Cette forme juridique n’est pas valide. La forme juridique pour une société est précise : SAS, SASU, EURL, SARL, SCI, etc.
⑧ La mention non éligible ne concerne pas le Greffe.
⑨ Mauvaise nomenclature. De plus, l’activité est toujours précisée en toute lettre sur tout document officiel en plus du code NAF.
⑩ Il n’existe pas de “période d’enregistrement” pour les frais, on fait référence à la notion de « date d’immatriculation« .
De plus, lorsque l’on procède à l’immatriculation de la société, il y a des frais d’enregistrement de la formalité (de création, modification ou fermeture de société), mais ces frais ne dépendent pas d’une période d’enregistrement. 

2. Exemple de courrier officiel en cas de réclamation de documents ou pièces manquantes à un dossier 

Il arrive parfois que le dirigeant de société oublie de joindre certaines pièces justificatives ou éléments à son dossier (création, modification ou fermeture de société) au Greffe.
Dans ce cas, le Greffe du Tribunal de commerce compétent envoie un courrier de réclamation de documents/pièces manquants et demande le montant exact des frais, auxquels il faut rajouter des frais d’envois postaux de l’ordre de 2,68 €.
Le courrier est en général assez classique et sobre. 

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Si vous avez un doute sur un courrier ou un contrat, prenez le temps de le lire, de l’étudier et de faire des recherches sur son expéditeur. N’hésitez pas à demander conseil et contactez l’administration concernée (URSSAF, Trésor public, Service des impôts des entreprises SIE, le Greffe du tribunal de commerce, etc. ) en cas de doute et signalez la, s’il y a lieu.