Que distingue un polo rouge A d’un polo rouge B,  une paire de tennis taille 40 d’une autre paire de tennis taille 40 ?  Si ce n’est un crocodile associé à la marque Lacoste, une virgule associée à Nike. La marque est représentée par un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. C’est un repère pour les consommateurs que l’on ne doit pas négliger.  Il ne faut cependant pas confondre marque et logo. Une marque peut exister sans logo. Le logo est le symbole de la marque.
Clic Formalités fait le point sur le dépôt de marque, un aspect important pour votre entreprise en répondant aux questions suivantes :

• Pourquoi déposer ma marque ?
• Comment procéder ?

 

 

I. Pourquoi déposer ma marque ?

Le « signe » représentatif d’une marque, si “déposée” ou enregistrée, servira à distinguer précisément vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et elle est la garantie, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.

1/La marque : un pilier dans votre stratégie marketing et commerciale

Elle peut être un élément précieux dans votre stratégie industrielle et commerciale. Mais, si elle n’est malheureusement pas protégée, les concurrents peuvent s’en emparer et tirer injustement profit de vos efforts. Le dépôt ou enregistrement de marque vous procure une protection juridique certaine.

Vous obtenez un monopole d’exploitation et devenez ainsi la seule personne à pouvoir l’utiliser. Vous pourrez poursuivre en justice toute personne ou concurrent qui imiterait ou utiliserait votre marque, ou en créerait une nouvelle proche du plagiat. Les tiers ne pourront utiliser aucun signe identique ou similaire au vôtre,  dans le même domaine d’activité, qui prêterait à confusion avec votre marque.

Déposer votre marque vous permet également de protéger les investissements réalisés pour le lancement d’un produit/service. Vous pourrez faire exploiter cette marque par autrui (vente, apport en société, concession d’exploitation…) ou  exploiter vous-même cette marque en concluant des contrats (licence, cession…). En échange des droits consentis sur la marque, vous percevrez des redevances de marque. Ces redevances de marque peuvent permettre de tirer des revenus substantiels de l’exploitation.

Une marque bien choisie est donc un outil puissant !

2/Combien coûte un dépôt de marque ?

Ce monopole d’exploitation sur le territoire français est valable pour dix ans, renouvelable. La protection de votre marque peut être effectuée au niveau français (INPI), mais aussi étendue au niveau européen (EUIPO) et au niveau international (OMPI).

De nombreux entrepreneurs ont tendance à laisser de côté cet aspect juridique car l’immatriculation de la société a déjà nécessité le paiement de certains frais pour une trésorerie souvent limitée.

Pourtant c’est une procédure pour laquelle les coûts sont assez peu élevés. En effet, le dépôt d’une marque coûte 210 euros, sachant que la marque sera protégée selon des classes bien définies en fonction de vos produits/services. En définitive, il serait regrettable de négliger cet aspect primordial de la protection de la propriété intellectuelle.

 

 

II. Comment déposer ma marque ?

Pour réussir votre dépôt de marque, il vous faudra respecter 3 étapes clés.

1ère étape : Vérifiez la disponibilité de la marque

Avant de déposer votre marque, assurez-vous que le signe choisi est disponible c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un signe déjà existant, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Il vous faut effectuer ou faire effectuer un travail de recherche “ dit d’antériorité” consistant à vérifier que ladite marque n’est pas déjà enregistrée par une entreprise ou une tierce personne, (service accessible via le site INPI).

2ème étape :  Déterminez les produits/services concernés

Il est nécessaire de protéger sa marque pour les domaines d’activités dans lesquels la société ou la personne physique exerce son activité. Choisissez précisément les produits/services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. Ceux ci ont étés organisés par “classes” (selon la Classification de Nice”).  Par exemple n’enregistrez pas votre marque de jouets pour enfants dans la catégorie de la restauration. La protection ne sera effective que pour les activités identifiées dans ces “classes”. Mentionnez-les sur le formulaire de dépôt de marque.

3ème étape :  Effectuez votre dépôt

Le dépôt est à effectuer en ligne sur le site de l’INPI. Ensuite, il vous sera adressé un accusé réception avec vos références, votre dépôt de marque sera publié au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle, votre demande est examinée, puis,  si aucune observation, opposition ou irrégularité n’est constatée, votre enregistrement est publié au BOPI, et vous recevez votre certificat d’enregistrement ! Lancez-vous !

Vous avez d’autres innovations que vous souhaitez protéger en dehors de la marque ? oeuvres, créations,  inventions, idées, bases de données, logiciels…? Rdv sur la page dédiée de l’INPI “Comment protéger quoi ? “ pour vous aider à définir la protection qui vous correspond le mieux !  http://commentprotegerquoi.inpi.fr/

Vous pensez qu’il est préférable de faire appel à un conseiller spécialiste en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans vos projets ? RDV sur la page dédiée de l’INPI “ Trouver un conseil en PI” pour en trouver un dans votre région ! https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/annuaire-des-conseils-en-pi-par-region

 

Pour vous démarquer, pensez à déposer votre marque pour pouvoir développer sereinement votre activité !

 

Rédacteurs : Stéhpanie J., diplômée d’un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication et Isabelle A., docteur en droit. Sous les directions de Delphine Robin, Responsable Juridique Groupe & Formalités et Aurélie Vasselin, Responsable Communication Digitale.

Sources :
https://www.inpi.fr/fr
https://www.wipo.int/trademarks/fr/
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/trade-marks