À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Face au Covid-19, la BPI ou Banque Publique d’Investissement met en place un plan de soutien d’urgence aux entreprises (TPE-PME).
Créée en janvier 2013, la BPI est une banque publique qui a pour mission de soutenir financièrement les entreprises innovantes, TPE et PME. Elle a également pour vocation d’accompagner les entreprises dans leur développement et leur croissance par le biais de conseils, de mentorat, etc.
La crise sanitaire liée au coronavirus impacte de plein fouet l’activité des entreprises et met en péril une grande partie d’entre-elles.
Quelles sont les mesures mises en place par la BPI pour répondre à cette urgence économique ? Quelles sont les démarches pratiques à réaliser pour bénéficier de ces aides ?
L’équipe Clic Formalités fait le point.
I. [Covid-19] : quelles sont les aides mises en place par la BPI pour les entreprises en difficulté ?
La Banque Publique d’Investissement (BpiFrance) a organisé un plan d’urgence pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire exceptionnelle que connaît la France.
Une série de mesures a donc été prise pour soutenir les TPE et PME impactées par l’épidémie du Covid-19.
1/ L’ octroi de la garantie Bpifrance. La BpiFrance assure une garantie à hauteur de 90% auprès des banques privées françaises :
- pour les entreprises ayant contracté un prêt de trésorerie de 3 à 7 ans ;
- pour le découvert des entreprises, si leur banque confirme le découvert sur une période de 12 à 18 mois.
2/ La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement. Aucun frais de gestion ne sera réclamé aux entreprises impactées par le Covid-19, en cas de réaménagement réalisés par les banques.
3/ Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance. Aucune intervention n’est nécessaire de la part des entreprises clientes de la BPI. Les rééchelonnements seront automatiquement réalisés.
4/ La mise en place du “Prêt Atout”. Ce prêt a pour but de renforcer la trésorerie des entreprises en graves difficultés face à la crise sanitaire et économique suite au Covid-19. Ce soutien financier permet aux entreprises d’amortir les difficultés de trésorerie passagères, le temps de revenir à des conditions normales d’activité. Ce prêt ne vise pas des problèmes de trésorerie structurelle. Cette aide concerne les TPE, PME et ETI ayant au moins 12 mois d’activité. Pour les PME, ce prêt peut aller jusqu’à 5 millions d’euros et 30 millions d’euros pour les ETI.
Il est octroyé pour une période de 3 à 5 ans avec différé d’amortissement.
5/ La mise en place du “Prêt Rebond”. En collaboration avec les régions, ce prêt est octroyé aux TPE, PME et ETI. Le montant peut aller de 10 000 € à 300 000 €.
II. Quelles sont les démarches pour obtenir les aides de la BPI ?
Pour bénéficier de ces différentes aides mises en place par BpiFrance, vous devez respecter les étapes suivantes :
1- Allez sur le formulaire suivant : https://mon.bpifrance.fr/formulaires/#/formulaire/soutienauxentreprises
2- Créez votre compte en ligne (si vous n’en avez pas déjà un, sinon connectez-vous à votre compte)
3- Remplissez le formulaire
Le formulaire est composé d’une série de questions afin de motiver la demande d’aide. Chacune des réponses doit contenir au maximum 500 caractères.
Pour préparer votre demande en amont, voici la liste des principales questions posées par la BpiFrance :
- Présentation de l’activité de l’entreprise
- Impact du coronavirus sur l’activité de l’entreprise
- Avez-vous des difficultés financières à ce stade?
- Avez-vous déjà contacté vos partenaires bancaires ?
- Avez-vous des crédits moyen/long termes auprès de la BPI?
4- Insérez les documents suivants (formats acceptés doc., pdf., dcx., jpg., jpeg., png., xls., xlsx. ppt. pptx.) :
- Liasse fiscale année n-1
- Rapport CAC si comptes audités
- Autres documents nécessaires.
5- Envoyez votre demande à la BpiFrance.
*******
L’ensemble des acteurs économiques, institutionnels, étatiques sont en alerte face à une situation sanitaire et économique exceptionnelle. Des mesures spécifiques sont prises en fonction de l’évolution de cette crise sans précédent.
L’équipe Clic Formalités se mobilise pour vous tenir informés de l’actualité juridique et économique.