Création de société : Démarches et checklist pour penser à tout

Créer une société, oui.
En quelques clics, oui.
Penser à tout, c’est mieux.

Pour concrétiser votre entreprise, CLIC FORMALITÉS fait le récapitulatif des points auxquels vous devez penser.

1. Remplir son dossier pour le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Grâce à CLIC FORMALITÉS, après quelques clics, votre dossier est automatiquement créé.
Une fois généré, il ne vous reste plus qu’à :

  • Vérifier les informations
  • Envoyer le dossier complet au CFE dont vous dépendez

Ce dossier doit contenir  :

  • Les imprimés administratifs
    • PO et TNS pour une entreprise individuelle
    • MO et TNS pour une société
  • Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou extrait d’acte de naissance (auprès de la Mairie de votre lieu de naissance ou en ligne)
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone ou avis d’imposition)
  • Une attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d’interdiction d’exercer
  • Si votre activité est réglementée : Une copie du diplôme obtenu ou une attestation de diplôme.
  • Si vous êtes artisan : Une attestation de suivi de stage de préparation à l’installation (SPI réalisé auprès de la Chambre des Métiers).

2. Le compte bancaire professionnel

Après avoir finalisé les actes et la rédaction des statuts de votre société, vous devez créer un compte bancaire “de dépôt” pour y déposer le capital le temps de l’immatriculation. Une fois en possession de votre extrait kbis, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise.

  • Ce compte est prévu pour y déposer tout ou partie du capital constituant la société, comme stipulé dans les statuts.
  • Il vous permettra également de séparer les flux professionnels des flux personnels.

3. Enregistrer la société

  • Pour les commerçants : cela se fait auprès de la chambre du commerce.
  • Pour les artisans : cela se fait auprès de la chambre des métiers.
  • Pour les professions libérales : cela se fait auprès du tribunal de commerce.

En garantie de l’enregistrement de votre société, vous recevrez une attestation d’immatriculation.

Nous vous recommandons pour cette étape de vous immatriculer directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui transmettra directement votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises compétent pour votre activité.

4. Penser à la protection sociale

Quel est le régime social dont vous dépendez ?

Selon le statut juridique et votre rôle au sein de la société, vous pourrez choisir une protection sociale adaptée.

Vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale si vous êtes :

  • Un associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré d’une SARL
  • Le dirigeant rémunéré de Société Anonyme (SA)
  • Le président de SAS (Société par Actions Simplifiées) ou de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) rémunéré
  • Un associé non gérant de SARL (Société A Responsabilité Limitée) exerçant dans l’entreprise une activité salariée, au titre de laquelle vous êtes titulaire d’un contrat de travail

Vous dépendez du Régime Social des Indépendants (RSI) si vous êtes :

  • Exploitant d’un commerce à titre Individuel (EI, EIRL, AE) Associé d’une Société en Nom Collectif (SNC)
  • Associé gérant majoritaire, rémunéré ou non, de SARL (Société A Responsabilité Limitée)Associé unique d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), gérant ou non gérant exerçant une activité dans la société

5. Choisir le siège social

Pour rappel, le siège social, adresse officielle de l’entreprise, et le local d’exercice de l’activité peuvent être deux lieux différents.

A votre domicile

Votre domicile sera-t-il aussi votre lieu de travail ? Avez-vous le droit d’exercer à votre domicile ?Cela peut dépendre du lieu d’habitation et de la nature de votre activité.
Vous devez :

  • Demander l’autorisation d’exercer auprès de votre propriétaire de votre logement
  • Effectuer une déclaration à la mairie de votre domicile
  • Connaître les règles de fiscalité des entreprises exerçant à domicile pour savoir s’il est possible ou non de déduire le loyer du chiffre d’affaires
  • Souscrire une assurance habitation adaptée

Autres options possibles pour établir votre siège social

  • Installation dans une autre entreprise de manière temporaire ou permanente
  • Sous-location d’un local commercial : Avec un bail professionnel ou un bail commercial
  • Achat d’un local commercial en montant une SCI (Société Civile Immobilière)
  • Choix d’une société de domiciliation, pépinière d’entreprise ou ateliers relais
  • …

6. Pas besoin d’enregistrement  au Centre des Impôts

Depuis 2015, il n’est plus nécessaire de se rendre physiquement au Service des Impôts des Entreprises pour enregistrer sa société.

Ca y’est, tout est prêt !
Il ne vous reste plus qu’à recruter d’éventuels salariés, démarcher vos premiers clients et donner vie à votre entreprise.