Augmenter la TVA ou la CSG, telle est la question. Emmanuel MACRON après avoir endossé le rôle de Jupiter, se glisse dans les habits de Hamlet. Le Président a décidé d’augmenter la CSG et de ne pas toucher à la TVA. Il veut également réformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) et ne plus taxer les valeurs mobilières, toujours dans le souci de dynamiser l’économie entrepreneuriale et favoriser l’investissement des entreprises.  Folie feinte ou réelle, CLIC FORMALITES a posé la question à un spécialiste du droit fiscal, le Professeur émérite d’Aix-Marseille Université, Pierre BELTRAME[1].

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Augmentation de la CSG versus augmentation de la TVA

Toute la campagne d’Emmanuel MACRON s’est articulée autour de l’entreprise : redynamiser le secteur économique et redonner de l’oxygène aux entreprises. Une autre préoccupation du Président et du gouvernement d’Edouard PHILIPPE est au cœur du dispositif de réforme : la maîtrise des déficits publics.

Emmanuel MACRON a opté pour une augmentation de la CSG. Le Professeur de fiscalité n’est pas convaincu, loin sans faut, d’un tel choix : « Je ne pense pas que Emmanuel MACRON soit sur la bonne voie du point de vue fiscal ».

Selon lui, l’augmentation du taux de TVA aurait un bien meilleur impact sur l’économie que celle de la CSG. En voici les raisons.

TVA : un atout à l’exportation pour les entreprises françaises

La TVA est une invention française. Mise en place en 1954, elle a été pensée par Maurice

Lauré. Cet impôt indirect a eu un franc succès : elle est maintenant appliquée dans plus plus d’une centaine de pays dans le monde. La TVA a été généralisée et harmonisée au sein de l’Union Européenne, puisqu’il existe « maintenant une TVA européenne. Elle est fixée par les directives européennes, notamment la 6ème directive qui a été refondue récemment, qui fixe les règles d’assiette de la TVA, c’est-à-dire les modalités de calcul de la base d’imposition de la taxe ».  Le Professeur fait remarquer que les pays du nord de l’Europe avaient au départ un régime fiscal basé sur l’impôt direct. Mais depuis ces dernières années, ils recourent plus largement à la TVA avec des taux parmi les plus élevés en Europe.

La TVA est un impôt qui fonctionne bien. De même, il s’agit d’un impôt neutre : les entreprises assujetties à la TVA collectent la taxe mais ne la supportent pas. La taxe qu’elles facturent sur leurs ventes est payée par le consommateur final et la taxe qui leur est facturée sur leurs achats et leurs investissements est déduite de celle encaissée sur leurs ventes ou leur est remboursée.

Ce spécialiste du droit fiscal estime que « dans le cadre des échanges internationaux, la TVA présente un avantage par rapport à l’impôt sur les sociétés ou les cotisations sociales : elle n’augmente pas le prix des biens ou produits exportés. ». En effet, s’applique le principe dit du pays de destination : Le pays qui exporte ne perçoit pas de TVA : c’est un peu comme s’il y avait une TVA à taux zéro en sortie de pays. Le pays qui importe taxe les produits à la TVA à son taux propre et perçoit donc la recette. Ce système est particulièrement intéressant, car on peut augmenter la TVA de 2 ou 3 points, majorant ainsi les recettes fiscales sans pour autant grever les exportations. Cela conférerait à l’économie française une marge de compétitivité. On peut le voir comme un transfert au profit des industries exportatrices qui pourront vendre moins cher à l’étranger. C’est ce que disait M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat en 2007. Cela peut également freiner les processus de délocalisation. Les pays du Nord de l’Europe, qui jusque-là n’avaient  pratiqué qu’un impôt sur la dépense très faible, appliquent maintenant les taux de TVA les plus élevés, comme le Danemark ou la Suède qui taxent à 25 %. La raison est la suivante : au moment des exportations, il y a un effet de détaxe totale et cela favorise le commerce international et la balance du commerce extérieur des pays exportateurs .

Augmentation du taux de TVA : quel impact sur le consommateur final ?

Mais quid du malheureux consommateur et de son panier, s’il voyait augmenter le taux de TVA ? Le Professeur de fiscalité réfute l’argument selon lequel augmenter le taux de TVA aurait une incidence forte sur les prix de consommation. C’est pour lui une position « tout à fait caricaturale ». Il admet que cette augmentation du taux aurait un effet sur les prix, mais de façon « assez limitée ». Une augmentation du taux de 1 à 2 points pourrait engendrer selon lui « une augmentation du prix du bien de 1% à 2% ». Il reconnaît certes que « la répercussion ne se fait pas toujours de manière aussi précise », mais il fait également remarquer « qu’actuellement l’essentiel de la consommation de masse se faisant à travers les supermarchés, où la concurrence fait rage, certaines enseignes allant jusqu’à proposer de prendre à leur charge la TVA, il y a peu de risque que cela provoque une flambée des prix ». Enfin, il fait remarquer qu’il n’existe pas un taux de TVA mais plusieurs taux en France, « schématiquement un taux pour les produits de première nécessité, un taux moyen et un taux normal. Il est tout à fait possible de jouer sur ces différents taux afin de préserver un consommateur à faibles revenus ».

La plupart des experts en matière de politique fiscale estiment qu’il faut majorer le taux de la TVA pour deux raisons :  d’une part, nous  recourons relativement peu à la TVA par rapport au potentiel fiscal dont nous disposons pour cet impôt, d’autre part, une augmentation des recettes de TVA permettrait de réduire le déficit, tout en diminuant le poids des cotisations sociales . Cela permettrait d’assainir les finances de l’Etat. Position que partage le professeur Beltrame.

Augmentation de la CSG : les incidences

La contribution sociale généralisée (CSG) a été introduite par Michel ROCCARD, alors premier ministre sous François MITTERRAND en 1991. Elle a été mise en place pour participer au financement de la protection sociale. Son assiette est très large puisqu’elle couvre l’ensemble des revenus des personnes résidant en France : revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine, revenus de placement et sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Son taux initial a été fixé à 1,1% en 1991. Il est passé à 7,5% en 1998. Son rendement est important : 91,5 milliards d’euro pour 2013.  Selon le Professeur Beltrame :

“ La réforme de Michel ROCARD a été une bonne réforme car elle a créé un impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus. On a ainsi élargi la base d’imposition mais diminué le taux. Le choix de la CSG permet également de récolter des recettes importantes car elle est appliquée à un taux proportionnel mais sur l’ensemble des revenus et sans pratiquement d’exonérations ou de régime particulier par opposition à l’IR (Impôt sur le Revenu) qui a une multiplicité de régimes et une complexité énorme qui mobilise une grande partie des moyens de l’administration fiscale pour un rapport bien moindre que celui de la CSG. ”

Mais il avertit qu’une augmentation du taux décidée par Emmanuel MACRON serait préjudiciable à terme pour l’économie. Il explique : “Le taux de la CSG a été ensuite augmenté progressivement. Actuellement on a un taux de CSG et de contributions annexes qui est très lourd puisqu’il atteint 15.5%  sur les revenus dits du capital qui incluent finalement beaucoup  de choses : revenus mobiliers, revenus  fonciers, plus-values, etc. Il me semble qu’augmenter encore ce taux peut avoir des effets néfastes. Cela risque notamment de freiner l’investissement contrairement à ce que le Président MACRON espère. Alors qu’avec l’augmentation de la TVA on aurait à peu près les mêmes recettes voire supérieures sans aucun problème. Au contraire on dynamiserait un peu nos exportations. Notre balance commerciale extérieure est très déficitaire et aurait besoin de ce coup de pouce.

La CSG n’est payée que par les particuliers et non par les entreprises. On oublie trop souvent que l’épargne n’est pas seulement constituée par celle des entreprises, comme le laisse croire Emmanuel MACRON. C’est aussi celle des particuliers qui investissent aussi dans l’économie. De plus l’augmentation de la CSG peut  aussi créer une sorte de désincitation si on veut du point de vue de la perception des revenus ou du travail avec cette idée que cela ne sert à rien de travailler pour être plus taxé. L’augmentation du taux de CSG est selon moi une erreur fiscale ».

Alors pourquoi le Président MACRON a-t-il choisi la CSG comme levier fiscal ? Il est ici question, non pas de rationalité et de neutralité fiscale, mais de calculs électoralistes et politiciens selon notre expert en droit fiscal : “ Nous sommes en France dans un régime où l’impôt est devenu une pierre de touche politique. On part d’idées tout à fait stéréotypées : « l’impôt indirect c’est l’impôt sur les pauvres » ce qui est contestable. La TVA qui est proportionnelle est donc a priori considérée comme injuste. Il me semble qu’il faudrait quand même être beaucoup plus réaliste. Il faut comprendre et admettre qu’un système fiscal global proportionnel peut être acceptable dans la mesure où, par la redistribution comme c’est le cas en France, il devient progressif. La France a tout un système de redistribution qui tient compte de la situation sociale. Ces mécanismes rétablissent donc un système progressif si on prend en compte, non seulement les prélèvements, mais aussi les redistributions.”

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Comme ses prédécesseurs, il semble selon le Professeur Beltrame, que le Président MACRON s’inscrive dans la tradition française et envisage également le levier fiscal non comme un instrument mais comme un levier politicien et électoraliste. Jupiter redouterait-il les foudres du Vox Populi ? Drame shakespearien par excellence, les réformes fiscales annoncées par le Président connaîtront-elles le même funeste destin ? Qui vivra, verra.
[1] Pierre Beltrame est Doyen honoraire de la Faculté des Sciences juridiques d’Avignon ; Professeur Emérite à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III

Sources :
Entretien du Professeur d’Université Pierre Beltrame, le 25 juillet 2017, Marseille
Pierre Beltrame, « La gauche et l’impôt sur la dépense. Les discours sur la TVA (1954) et la « TVA sociale » (2007) », Colloque des  20 et 21 septembre 2007 Passé et présent du discours fiscal en Europe, Université d’Auvergne (Clermont I), Faculté de Droit et de Science Politique
Pierre Beltrame, « Pour une fiscalité pérenne de l’investissement immobilier locatif », Les Nouvelles Fiscales, n° 1 1 3 6 – 1 5 juin 2 0 1 4
Rapport Sénat n° 283, 14 mars 2007