Quelque soit la forme juridique de votre société, il vous est possible de nommer un second dirigeant pour faciliter la prise de décision et la gestion de votre activité.
Il prend alors le nom de :
Vous souhaitez nommer un second dirigeant au sein de votre société (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU) ? Votre dossier est finalisé en ligne.
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Pour :
La nomination d’un dirigeant n’est pas un acte anodin. Elle entre dans le cadre de votre stratégie business. Cette nomination nécessite le respect d’un certain nombre d’étapes et la constitution d’un dossier complexe. Clic Formalités est la solution pour effectuer cette opération de nomination en toute sérénité.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut comme sa grande soeur la SARL, être dirigée par plusieurs cogérants. L’associé unique peut décider de faire appel à un co-gérant pour, par exemple, un partage des tâches pour une optimisation dans la gestion de la structure juridique.
Cette nouvelle nomination suppose le respect d’un certain formalisme. L’associé unique est alors amené à réaliser pour cette nomination de co-gérant plusieurs actions : la rédaction d’un procès verbal de décision, la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et le dépôt de dossier au Greffe du tribunal de commerce.
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Une société à responsabilité limitée (SARL) est libre de nommer à tout moment un co-gérant. Sur le plan juridique, cette opération suppose de respecter un certain formalisme. Les associés de la structure juridique devront se réunir en Assemblée Générale pour décider de cette nomination. Une fois le procès verbal de résolution des associés rédigé, ils seront à publier un avis dans un journal d’annonces légales et à déposer le dossier au Greffe du tribunal de commerce.
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Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), il n’est pas obligatoire de nommer un directeur général. Cependant, c’est un collaborateur important au sein de ce type de structure juridique. Suivant les fonctions qu’il lui sont attribuées dans les statuts, il est le bras droit du président et peut l’assister dans de nombreuses missions. Il peut, par exemple, représenter la société, conclure des actes juridiques au nom de la SAS, etc.
Cette nomination de directeur général suppose l’accomplissement d’un certain nombre d’actions. Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par les statuts de la société. Les associés devront réaliser les actions suivantes : la rédaction d’un procès verbal de nomination de directeur général, la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et le dépôt de dossier au Greffe du tribunal de commerce.
Vous pouvez réaliser, en toute sécurité, votre formalité de nomination de dirigeant avec Clic Formalités, facilitateur des démarches administratives et juridiques de votre société.
Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est obligatoire, comme pour la SAS, de désigner un Président.
Rien ne s’oppose à ce qu’une SASU, qui ne comprend qu’un seul associé, ait à sa tête, à côté du président, un directeur général. Cette nomination peut intervenir à tout moment. Elle intervient généralement lors du développement de l’entité juridique. Les conditions de nomination du directeur général sont prévues dans les statuts. Pour nommer un directeur général, un certain formalisme est à respecter. Cette décision est prise par l’associé unique et fait l’objet d’un procès verbal. Cela suppose également la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et le dépôt de dossier au Greffe du tribunal de commerce.
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La société civile immobilière lors de sa création est composée au minimum de deux associés, personnes physiques ou personnes morales ayant la personnalité juridique.
La direction de cette entité juridique peut être assurée par un ou plusieurs gérants. Il arrive qu’en début de création, un seul gérant assure l’ensemble de la gestion de la société. Par la suite, les associés peuvent décider à tout moment de désigner un co-gérant pour une meilleure administration de la SCI. Le mode de désignation des gérants ainsi que leurs pouvoirs sont mentionnés dans les statuts de la société dès sa création.
La nomination d’un co-gérant suppose le respect d’un certain formalisme.
Cette décision est prise par l’ensemble des associés en assemblée générale. Elle fera l’objet d’un procès verbal. Sera également opéré un changement corrélatif des statuts, la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et le dépôt de dossier au Greffe du tribunal de commerce.
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N’oubliez pas que toute modification des statuts de votre société, suppose une mise à jour obligatoire du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Réalisez votre dossier RBE en ligne.
« J’ai monté ma boite il y a 2 ans. En tant que associé et gérant je ne m’en sortais plus. Je voulais me concentrer sur un aspect business et je n’étais pas très fan de la gestion pure. Nous avons donc décidé de nommer un co-gérant qui puisse m’épauler dans la gestion de notre entreprise. Je me suis directement adressé à Clic Formalités qui m’avait été recommandé par un ami. Tout s’est fait sans la moindre difficulté. C’est un service vraiment très pro ! »
Les dirigeants sont chargés par les associés de représenter la société vis-à-vis des tiers. En tant que représentants légaux, ils peuvent engager la société et accomplir un certain nombres d’actes. En cela, la nomination d’un dirigeant est une opération importante. Il arrive qu’une société sente le besoin de nommer un second dirigeant afin de partager la direction de l’entreprise. Ce nouveau partage des tâches de gestion entre les 2 co-gérants pour une SARL ou EURL, ou l’introduction d’un directeur général aux côtés du Président d’une SAS ou SASU, rééquilibrage des pouvoirs au sein de la société.
Le pouvoir de nomination des dirigeants est détenu par les associés, quelque soit le statut de la société. Les associés ne peuvent cependant pas choisir n’importe quel dirigeant. Suivant la forme de la société, le dirigeant pourra être une personne physique ou une personne morale.
| Type de société | co-gérant | Nouveau Directeur général | |
| Personne physique | Personne morale | Personne physique / morale | |
| EURL | X | ||
| SARL | X | ||
| SASU | X | ||
| SAS | X | ||
| SCI | X | X | |
1. Complétez notre questionnaire en ligne en quelques minutes répondant à votre situation.
2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes et juristes dans votre espace client, vous y trouverez :
L'annonce légale : cette publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour rendre public les actes juridiques réalisés tout au long de la vie juridique de la société ;
Le PV ou Procès-verbal de nomination de dirigeant ;
L'attestation sur l'honneur co gerant (EURL, SARL, SCI) ;
L'attestation sur l'honneur directeur général (SAS/SASU) ;
Le CERFA M3 ;
Le CERFA TNS (selon le cas) ;
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce ;
Le guide "Nomination de dirigeant" de Clic Formalités : il vous présentera les différentes étapes à suivre pour finaliser votre envoi.
3. Après l’envoi du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, votre société a officiellement un nouveau dirigeant.
Les frais peuvent varier considérablement en fonction de certains critères :
Suivant le prestataire, les frais de greffe et d’annonce légale peuvent être inclus ou à l’inverse peuvent se rajouter à la constitution de la formalité.
Qu’en est-il chez Clic Formalités ?
Nous vous assurons :
Il reste donc à votre charge le dépôt ou l’envoi du dossier et les frais obligatoires du Greffe.
Le Président tout comme le Directeur général (DG) font partie des organes de direction de la SAS. En pratique, la plupart du temps le ou les directeurs généraux assistent au quotidien le Président. Le rôle de ce dernier s’inscrit dans la stratégie à moyen et long terme. Le directeur général est davantage positionné dans l’opérationnel et la technique.
Cette distribution des rôles est bien entendue souple et variable suivant les situations. Dans les grosses structures, le Président peut n’avoir qu’un rôle de représentation vis-à-vis des tiers. Tout dépendra des actionnaires qui peuvent limiter ses pouvoirs et les réorganiser avec le Directeur général.
Il est important de noter que dans une SAS, il ne peut pas y avoir de coprésidence à la différence d’une SARL ou une co-gérance est tout à fait possible.
Dans le cas où le Directeur général et/ou le Président ne correspondent plus aux attentes des associés, il est toujours possible de changer de dirigeant.
Qu’il soit gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ou gérant-associé, le gérant de SARL peut percevoir une rémunération. Cependant, celle-ci n’est pas automatique.
éléments fixes : traitement fixe défini dans les statuts ou ultérieurement ;
À côté de ces rémunérations, il est possible de prévoir également :
des avantages en nature (logement, voiture, etc…) ;
remboursements de frais professionnels ;
primes exceptionnelles ou gratifications.
