Vous voulez vous lancer à plusieurs dans une activité professionnelle tout en bénéficiant des avantages de la forme juridique d’une société avec une responsabilité limitée ? La SARL est faite pour vous !
C’est une société commerciale qui connaît un grand succès dans les créations de PME. Elle doit comporter au minimum 2 associés et au maximum 100 associés. Elle leur fournit un cadre juridique sécurisant avec une réelle protection de leur patrimoine.
Pour une création de SARL facile et rapide : pas de souci. Avec Clic Formalités, obtenez votre annonce légale, indispensable à la constitution de votre dossier, en moins d’1 heure. Votre dossier est finalisé en ligne en quelques minutes ! Déposez simplement le dossier au greffe du tribunal de commerce via Guichet Unique. Nous vous assurons une assistance illimitée jusqu'à acceptation de votre dossier par le greffe !
Voilà, votre SARL est créée !
*Vous ne souhaitez pas réaliser l'ensemble de la formalité mais seulement faire paraître une annonce légale ? Cliquez ici
[Bon plan] Lors de la création d’une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réalisez cette formalité en ligne !
En 3 étapes et 10 minutes seulement
+ de 35 000 création de SARL
Pas de frais cachés pour votre formalité
Assistance illimitée jusqu’à acceptation aux Greffes
Clic Formalités vous met gratuitement à disposition un PV de non rémunération de dirigeant. Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire. Une fois que vous aurez rempli le formulaire de constitution de société, vous pouvez choisir cette formalité sans aucun frais supplémentaire. Un PV de non rémunération sera automatiquement généré avec votre dossier de création de société.
Qu'est-ce qu'un PV de non rémunération ? La réponse ici
Parce que :
la structure de la société à responsabilité (SARL) vous assure un cadre juridique protecteur ;
le patrimoine juridique de la SARL est distinct du patrimoine personnel de chacun des associés, gage de sécurité pour les associés ;
la responsabilité de la société est limitée aux apports des associés ;
le capital minimum est de 1 € lors de la création d’une SARL ;
une structure juridique rassurante pour les investisseurs ;
la possibilité d’utiliser le statut de conjoint collaborateur.
“ Mon frère et moi sommes pâtissiers de formation. Après plusieurs années dans une grande chaîne de boulangerie, comme salariés, nous avons voulu monter notre propre pâtisserie. Nous avons créé notre SARL en ligne pour faire des économies. Nous avons choisi Clic Formalités : le site est clair, les prix affichés et l’équipe super sympa et très pro. Super satisfaite ! ”
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus plébiscitée avec la SAS. Son succès vient du fait qu’elle constitue une des formes juridiques les plus adaptées aux petites entreprises et aux structures de type familial, les mineurs sous conditions ont la possibilité de devenir associés de la société. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. La gestion de la SARL est relativement souple. Souvent, la création d’une SARL est le résultat d’un projet commun porté par des personnes qui se connaissent bien et qui sont liées par un très fort intuitu personae. En tant que créateur d’entreprise, opter pour ce type de forme juridique est intéressant. En effet, les associés n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports. En cas de difficultés et de dettes de la société, leur responsabilité sera donc limitée à hauteur des apports investis.
La société à responsabilité limitée pluripersonnelle est composée au minimum de 2 associés, elle ne peut dépasser les 100 associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Il est tout à fait possible pour un mineur de devenir associé d’une société à responsabilité limitée. Il faut alors distinguer le mineur émancipé qui est juridiquement considéré comme un majeur. A ce titre, il peut devenir associé d’une SARL en souscrivant seul des parts sociales. Il est également possible pour un mineur non émancipé de devenir associé d’une SARL. Cependant, des règles strictes régissent son entrée dans la SARL. Suivant les cas, interviendra soit le juge des tutelles (apport de fonds de commerce ou valeurs mobilières) ; soit le consentement des 2 parents (apport en numéraire ou apport d’autres biens). Un majeur incapable peut également devenir associé d’une SARL. Toutefois, un encadrement juridique plus ou moins stricte sera à respecter selon sa situation (majeur sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice).
1. Complétez notre questionnaire en ligne en quelques minutes répondant à votre situation.
2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes et juristes dans votre espace client, vous y trouverez :
L'annonce légale : cette publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour rendre public les actes juridiques réalisés tout au long de la vie juridique de la société ;
Les statuts de votre SARL ;
Le CERFA M0 rempli + la notice ;
La lettre à remettre au Greffe du Tribunal de Commerce ;
L’attestation de non condamnation et de filiation pour le dirigeant ou les dirigeants ;
L’état des actes souscrits pour le compte de la société en formation ;
Le formulaire TNS si associé unique et si gérance majoritaire ;
L’attestation de mise à disposition des locaux dans le cas d'une mise à disposition ;
Le guide " Création de SARL" : il vous présentera les différentes étapes à suivre pour finaliser votre envoi.
3. Après l’envoi ou le dépôt du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, votre SARL est officiellement créée.
Les frais peuvent varier considérablement en fonction de certains critères :
Il existe des frais obligatoires : les frais d’annonce légale et les frais du Greffe (39, 42€). Les frais d’annonce légale sont fixés par arrêtés ministériels. Leur prix varie suivant les départements. A côté de ces frais doivent être ajoutés les frais de greffe. Ils sont fixés par décret. Vous ne pouvez pas y déroger. Ces frais sont susceptibles d’évoluer chaque année.
En plus de ces frais incompressibles peuvent s’ajouter des frais de rédaction des actes de votre création d’EURL.
Le coût de la création des documents juridiques et de la réalisation de ces formalités varient suivant le prestataire, et peuvent s’avérer particulièrement élevés si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat. Il vous faudra rajouter en moyenne 400 € HT de plus pour la constitution du dossier et son suivi.
Certaines plateformes en ligne proposent des options payantes en cours de commande et ainsi le prix à payer peut être supérieur au tarif annoncé initialement.
Suivant le prestataire, les frais de greffe et d’annonce légale peuvent être inclus ou à l’inverse peuvent se rajouter à la constitution de la formalité.
Qu’en est-il chez Clic Formalités ?
Nous vous assurons :
Il reste donc à votre charge le dépôt ou l’envoi du dossier et les frais obligatoires du Greffe.
La loi n’interdit pas au gérant d’une SARL de conclure un contrat de travail avec la société qu’il dirige. De même, un salarié de la société peut en devenir son gérant.
Pour qu’un gérant devienne salarié de la SARL plusieurs conditions doivent être respectées :
Un lien de subordination doit réellement exister entre le gérant et l’employeur (la SARL). De ce fait, un associé majoritaire ne peut être salarié de la société. Aucun lien de subordination ne pouvant être établi avec la SARL.
Le contenu des missions dévolues à la personne en tant que gérant et en tant que salarié doit être clairement défini et délimité. Le contrat de travail établi entre le salarié-gérant et la SARL établiera cette distinction de façon précise.
Le travail doit être effectif, en cas contraire, le travail s’apparente à un emploi fictif et est donc sanctionné par la loi.
On dénombre 6 grandes étapes pour créer une SARL :
La rédaction des statuts est une phase importante lors de la création d’une entreprise quelle qu’elle soit (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI).
Les statuts vont permettre de définir les règles de fonctionnement de la société. La loi encadre ou précise également certains points que l’entrepreneur ne peut pas venir modifier dans les statuts de sa société. Par exemple, concernant la fiscalité, la société à responsabilité limitée (SARL) est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans les statuts. En revanche, le choix du gérant, la tenue des assemblées, etc. devront être indiqués dans les statuts.
Créer une entreprise suppose également la nomination d’un gérant. Celui-ci peut être désigné directement dans les statuts de la société.
étape 3 : déposer les apports en numéraire au capital social de la société
Comme dans l’EURL, au moins 1/5 des apports en numéraire doivent être libérés dès la création de la SARL. Les associés reçoivent des parts en échange du montant des apports versés.
Ce compte sera bloqué tant que les fonds ne seront pas libérés, c’est-à-dire tant que la société n’aura pas reçu son immatriculation et son K-bis qui lui sera envoyé par le greffe du tribunal de commerce.
étape 4 : signer les statuts de la société
Une fois les statuts rédigés, les associés doivent les paraphés (apposer leurs initiales sur chaque page) et les signer.
Les annexes doivent également être signés et paraphés aussi par les associés de l’entreprise.
étape 5 : publier une annonce légale dans un journal
L’annonce légale est l’une des formalités de création essentielle pour constituer une société. Cette annonce légale doit contenir un certain nombre de mentions légales, notamment la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège social, l’objet social, etc.
Clic Formalités vous assure une publication de votre annonce légale en moins d’une heure dans un journal habilité à cet effet.
étape 6 : déposer le dossier complet de création de SARL au greffe
Une fois le dossier de création de société dûment complété, grâce aux formulaires en ligne de Clic Formalités et l’obtention de l’attestation de la publication de l’annonce légale, reste la dernière étape à accomplir pour obtenir le K-bis de la société : le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Le greffe vérifie l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation de la SARL. Ce service du greffe a un coût. Vous devrez ainsi joindre un chèque d’un montant fixé par les greffes à votre dossier. Le fascicule de Clic Formalités vous accompagne et vous guide dans ces démarches.
Une fois le dossier validé par le greffe, vous obtenez le K-bis de la société nouvellement créée.
[Bon à savoir] :
Tous les entrepreneurs sont tenus de réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs. C’est une autre formalité légalement obligatoire lors de la création ou de la modification d’une société. Schématiquement, cette formalité (déclaration des bénéficiaires effectifs) consiste dans l’inscription dans le registre des bénéficiaires effectifs, de l’identité de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur la société.
Clic Formalités propose cette formalité additionnelle lors de la création de votre société.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les 2 éléments composant la contribution économique territoriale (CET).
La CFE est due par toutes les entreprises et les personnes physiques qui exercent, de façon habituelle, une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, quels que soient le régime d’imposition choisi ou le statut juridique.
La CFE s’applique donc à la SARL.
[Bon à savoir]
L’année de création de l’entreprise, la société n’est pas soumise à la CFE. De plus, l’année de la première imposition, la société bénéficie d’une réduction de 50% de la base d’imposition.
Dans le cadre de la SARL, la rémunération du gérant est décidée par les associés. Cette rémunération n’est pas obligatoire. En cas de non rémunération du dirigeant, vous avez peut-être besoin d’un PV de non rémunération qui permet d’attester qu’aucune rémunération n’a été allouée pour l’exercice des fonctions du dirigeant.
Dans quels cas recourir à un PV de non rémunération de dirigeant ?
Créer une société suppose l’accomplissement d’un certain nombre de formalités et de démarches administratives et juridiques. Clic Formalités met à votre disposition les documents nécessaires à l’accomplissement de votre création de SARL : un dossier + l’annonce légale relue par nos experts.
Notre plateforme vous propose un formulaire de création de SARL. Quelle que soit la nature juridique de votre création de société, nos formulaires, élaborés par des juristes spécialisés en droit des sociétés, sont construits sur le même modèle pour une plus grande cohérence de navigation.
Pour vous permettre une navigation fluide dans notre formulaire, voici un petit tuto vidéo explicatif ! Le formulaire présenté ici est un formulaire de création de SASU. Le principe de navigation sera le même pour un formulaire de création de société à responsabilité limitée.
Bonne navigation !
