Découvrez les tarifs de nos documents juridiques

Notre offre comprend :

• Annonce de parution dans un journal d’annonces légales 
• Statuts de votre EURL 
• CERFA M0 rempli + la notice 
• Lettre à remettre au Greffe du Tribunal de Commerce 
• Attestation de non condamnation et de filiation pour le dirigeant 
• État des actes souscrits pour le compte de la société en formation 
• Formulaire TNS si associé unique gérant 
• Guide " Création d’EURL" de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Statuts de SARL (société à responsabilité limitée)
• Etat des actes accomplis au nom de la société en formation (suivant les cas)
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire (si mise à disposition seulement)
• Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant et co - gérant s’il existe
• Déclaration de non revendication de la qualité d’associé du conjoint de l’associé 
• CERFA M0 + Notice
• CERFA TNS
• Lettre au Greffe du Tribunal de commerce
• Guide "Création de SARL" de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l'annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales
• Statuts paraphés et signés
• État des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation
• Attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation du président permettant de mettre en exergue que le ou les dirigeants de la société ne sont pas frappés d’une interdiction de gérer ou d’exercer.
• Attestation de non intervention du conjoint ou partenaire de l’associé  dans le cas où ils sont mariés sous le régime de la communauté ou pacsés sous le régime de l’indivision.
• Attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation du directeur général (s’il est nommé) permettant de mettre en exergue que le ou les dirigeants de la société ne sont pas frappés d’une interdiction de gérer ou d’exercer.
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire, dans le cas d’une mise à disposition des locaux seulement.
• Liste des souscripteurs & état des versements
• Nomination des premiers commissaires aux comptes
• Cerfa M0 dûment rempli et signé
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Création d'entreprise SASU de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales
• Statuts SAS paraphés et signés
• État des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation
• Liste des souscripteurs & état des versements
• Attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation du président permettant de mettre en exergue que le ou les dirigeants de la société ne sont pas frappés d’une interdiction de gérer ou d’exercer.
• Attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation du directeur général (s’il est nommé) permettant de mettre en exergue que le ou les dirigeants de la société ne sont pas frappés d’une interdiction de gérer ou d’exercer.
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire, dans le cas d’une mise à disposition des locaux seulement.
• Cerfa M0 dûment rempli et signé
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de la "Création d'entreprise SAS" de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution dans un Journal d’Annonces Légales
• Statuts SCI paraphés et signés
• Etat des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation
• Attestation sur l’honneur de non condamnation et de filiation du ou des Gérant(s) 
• Attestation de non intervention du conjoint ou partenaire de l’associé (suivant les cas) 
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire (si mise à disposition des locaux seulement)
• Cerfa M0 dûment rempli et signé
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide "Création d'entreprise SCI" de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Document relatif au bénéficiaire effectif
• Lettre au Greffe du Tribunal de commerce
• Le guide " Registre des Bénéficiaires Effectifs " de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Un récépissé de dépôt de votre dossier de création de micro-entreprise envoyé par le CFE 
• Votre numéro de SIREN, une fois votre dossier accepté par le CFE
• Votre numéro de SIRET, une fois votre dossier accepté par le CFE
• Le code APE, une fois votre dossier accepté par le CFE
• La Demande ACRE (sous conditions d’éligibilité)
• Un guide de la micro-entreprise fourni par Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de transfert de siège
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Registre du bénéficiaire effectif 
• Guide de Transfert de siège dans le ressort de Clic Formalités
• Page de garde des statuts
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire (selon la situation)

Notre offre comprend :

• Attestation de parution d'annonce(s) légale(s) (siège d’origine et nouveau siège)
• Procès-verbal de transfert de siège hors ressort
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Registre du bénéficiaire effectif 
• Guide de Transfert de siège hors ressort de Clic Formalités
• Page de garde des statuts
• Attestation de mise à disposition des locaux par le propriétaire (selon le cas)

Notre offre comprend pour la Cession de parts sociales :

• Acte de cession de parts sociales
• Procès Verbal (PV) de cession de parts sociales
• Registre du bénéficiaire effectif 
• Guide de cession de parts sociales de Clic Formalités
• Déclaration du conjoint ou du partenaire du vendeur et/ou de l’acquéreur
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce

Et pour la Cession d’actions :

• Acte de cession d’actions
• Ordre de mouvement
• Guide de cession d’actions de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de modification d'objet social
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Changement d'objet social de Clic Formalités
• Page de garde des statuts

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de changement de dirigeant
• CERFA M3
• CERFA TNS (gérant personne physique de EURL, SARL majoritaire suivant votre situation)
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Changement de dirigeant de Clic Formalités
• Attestation sur l'honneur nouveau gérant + co-gérant
• Attestation sur l'honneur nouveau directeur général

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de nomination de dirigeant
• CERFA M3
• CERFA TNS (gérant, co-gérant personne physique de EURL, SARL majoritaire)
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Nomination de dirigeant de Clic Formalités
• Attestation sur l'honneur co gerant (EURL, SARL, SCI)
• Attestation sur l'honneur directeur général (SAS, SASU)

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de changement de dénomination sociale
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Registre du bénéficiaire effectif
• Guide de Changement de dénomination sociale de Clic Formalités
• Page de garde des statuts

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal d'augmentation de capital
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide d'Augmentation de capital de Clic Formalités
• Page de garde des statuts

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de transformation de SARL en SAS ou d’EURL en SASU
• Statuts modifiés de SAS
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Registre du bénéficiaire effectif
• Guide de Transformation de SARL en SAS de Clic Formalités
• Attestation sur l'honneur - Nouveau Président
• Attestation sur l'honneur - Nouveau Directeur Général

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de perte de la moitié du capital social
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Perte de la moitié du capital de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de prorogation de durée
• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Prorogation de durée de Clic Formalités
• Page de garde des statuts

Notre offre comprend :

• CERFA M2

• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce

• Guide de mise en sommeil de société de Clic Formalités

• Lettre de pouvoir

Notre offre comprend :

• CERFA M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de reprise d’activité de votre société de Clic Formalités
• Lettre de pouvoir (suivant le cas)

Notre offre comprend :

• Procès-verbal
• Déclaration de confidentialité des comptes annuels
• Mandat de dépôt
• Extrait du procès-verbal d’approbation des comptes
• Guide des dernières démarches
• [+ le dépot des comptes auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent]

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de la dissolution
• CERFA : M2
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Fermeture d'une entreprise de Clic Formalités
• Attestation sur l'honneur nouveau liquidateur

Notre offre comprend :

• Attestation de parution de l’annonce légale
• Procès-verbal de liquidation
• CERFA M4
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Fermeture d'une entreprise de Clic Formalités

• Entretien téléphonique personnalisé de 45 min maximum 
• Accompagnement sur mesure avec un expert en formalité 
• Assistance par mail ou téléphone, jusqu’à la constitution du dossier nécessaire à la cessation des paiements (déclaration du dépôt de bilan). 
• Formulaire de déclaration de cessation des paiements (Cerfa n°10530*01)
• Pouvoir au porteur
• Guide de déclaration dépôt de bilan de Clic Formalités

Notre offre comprend :

• Attestation de parution d'annonce(s) légale(s)
• Procès-verbal de dissolution et liquidation
• CERFA M2
• CERFA M4
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Guide de Fermeture d'une entreprise de Clic Formalités
• Attestation sur l'honneur nouveau liquidateur