Vous avez réalisé la mise en sommeil de votre société et vous décidez de la réveiller afin de continuer votre activité ? La reprise d’activité est la formalité qu’il vous faut pour "réanimer" votre entreprise. Cette opération doit s’opérer dans un délai de 2 ans à compter de la mise en sommeil de votre société.
Vous souhaitez réaliser la reprise d’activité de votre société ? Votre dossier est finalisé en ligne en quelques minutes. Clic Formalités, facilitateur de vos démarches administratives et juridiques.
Je réalise la reprise d'activité de ma société
JE DEMARREEn 3 étapes et 5 minutes seulement
+ de 5 000 reprises d’activité
Pas de frais cachés pour votre formalité
Assistance illimitée jusqu’à acceptation aux Greffes
Parce que :
les situations économique et financière sont favorables pour reprendre l’activité de ma société ;
la société a été mise en sommeil et les associés souhaitent reprendre l’activité de l’entreprise ;
de nouveaux investisseurs ont injecté des fonds pour que l’activité reprenne.
“Nous avions mis en sommeil notre entreprise de carrelage après un gros incendie et des travaux qui ont duré près de 2 ans. Une fois notre entrepôt remis en état nous avons pu recommencer notre activité. Nous étions passés par Clic Formalités pour la mise en sommeil, cela s’était très bien passé, nous avons donc aussi réalisé notre dossier de reprise d’activité avec Clic Formalités. Toujours satisfaite par le service client ! ”
Cette procédure ne peut être effectuée que dans le cas où votre société est déjà mise en sommeil. Rappelons que la mise en sommeil permet de faire cesser l’activité de la société de façon temporaire et volontaire. Elle ne peut pas excéder une période de deux années consécutives. Au cours de ces deux années, les associés (SARL, SAS, SCI) ou l’associé unique (EURL, SASU) peuvent décider de mettre fin à cette mise en sommeil et continuer l’activité. Ils devront alors opérer une reprise d’activité.
Dans le cas où les associés ne souhaitent pas continuer l’activité, ils devront procéder à la dissolution et la liquidation de la société qui mettent fin définitivement à la société. Elle n’existe plus juridiquement.
La reprise d’activité est une opportunité pour votre société puisque cette formalité vous permet de redémarrer votre activité dans de bonnes conditions. Les démarches sont plus simples et moins coûteuses que de partir de zéro : de fermer son entreprise puis de créer une nouvelle société. Ici, vous avez déjà toute l’ossature pour réactiver votre activité. Vous avez par exemple mis votre société en sommeil car votre activité est saisonnière ? Une fois la belle saison revenue, réveillez votre société et reprenez sereinement votre activité.
Réalisez votre dossier de reprise d’activité en ligne, avec Clic Formalités, facilitateur des démarches juridiques et administratives de votre société.
Cette décision relève de la compétence du représentant légal (gérant, président) de la société, sauf clause contraire des statuts. Dans ce cas, il pourra solliciter une décision de l’associé ou de l’actionnaire unique dans le cadre d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou de la collectivité des associés ou actionnaires pour une société pluripersonnelle (SARL, SAS, SCI), et pourra, de fait, limiter sa responsabilité. La reprise d’activité doit être réalisée dans le délai maximum de deux ans après la mise en sommeil de la société. Passé ce délai, le Greffe du Tribunal de commerce peut décider de radier d’office la société. Un recours est toutefois possible. Pendant les 6 mois suivant la radiation d’office, le dirigeant peut saisir le juge de surveillance des registres. Cette volonté de réactiver la société suppose que le dirigeant motive valablement la décision de reprise d’activité, selon l’Administration.
1. Complétez notre questionnaire en ligne en quelques minutes en répondant à votre situation.
2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes et juristes dans votre espace client, vous y trouverez :
Le CERFA M2 + la notice ;
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce ;
La lettre de pouvoir : si une personne autre que le représentant légal de la société effectue la formalité de reprise d’activité;
Le guide "Reprise d’activité" de Clic Formalités : il vous présentera les différentes étapes à suivre pour finaliser votre envoi.
3. Après l’envoi du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, la reprise d’activité de votre société est officielle.
Les frais peuvent varier considérablement en fonction de certains critères :
Il existe des frais obligatoires : les frais du Greffe. Ils sont fixés par décret. Vous ne pouvez pas y déroger. Ces frais sont susceptibles d’évoluer chaque année.
Le coût de la création des documents juridiques et de la réalisation de ces formalités varie suivant le prestataire, et peuvent s’avérer particulièrement élevé si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat. Il vous faudra rajouter en moyenne 400 € HT de plus pour la constitution du dossier et son suivi.
Certaines plateformes en ligne proposent des options payantes en cours de commande et ainsi le prix à payer peut être supérieur au tarif annoncé initialement.
Suivant le prestataire, les frais de greffe peuvent être inclus ou à l’inverse peuvent se rajouter à la constitution de la formalité. Pour cette formalité, il n’y a pas de formalité de publicité, telle que la publication d’un avis de modification à un journal d’annonces légales.
Qu’en est-il chez Clic Formalités ?
Nous vous assurons :
la relecture de votre dossier juridique ;
la rédaction d’une lettre de pouvoir dans le cas où la personne déclarante est différente du représentant légal ;
un accompagnement jusqu’à l’envoi et l’acceptation de votre dossier au greffe ;
une assistance illimitée par mail et téléphone gratuite !
Il reste donc à votre charge le dépôt ou l’envoi du dossier et les frais obligatoires du Greffe.
La reprise d’activité est vraiment une formalité permettant de relancer sa société après une mise en sommeil. Il ne faut pas la confondre avec une reprise d’entreprise. La reprise d’entreprise consiste dans le rachat d’une entreprise existante. La reprise d’entreprise peut intervenir dans plusieurs situations : dans le cas où la société est cédée à de nouveaux actionnaires ou lorsque la société fait l’objet d’une cessation des paiements et de procédure collective et le rachat de cette société intervient, souvent à la suite d’une liquidation judiciaire.
La reprise d’activité est réalisée quand la société est en bonne santé financière, à la différence de la reprise d’entreprise qui est généralement réalisée quand la situation financière de la société est délicate.
La reprise d’entreprise fait l’objet d’aides (sociales, fiscales, ou financières, accompagnement et information), contrairement à la reprise d’activité.
Réalisez votre dossier de reprise d’activité en ligne avec Clic Formalités, facilitateur des démarches administratives et juridiques de votre société.
Nous avions comparé la mise en sommeil de votre société à la belle au bois dormant. Ce sommeil avait eu notamment pour effet, au point de vu fiscal, de suspendre la déclaration de TVA.
La reprise d’activité est le coup de baguette magique réveillant la belle endormie. Ce réveil a donc pour effet de réactiver toutes les obligations suspendues lors de la mise en sommeil.
Au plan fiscal : la TVA est de nouveau exigible, du fait de l’exercice d’une activité (art 269 CGI). C’est le cas également pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), (article 1447 CGI).
Au plan comptable : comme indiqué dans la mise en sommeil, l’allégement comptable est applicable uniquement aux 2 premiers exercices clos après la date d’inscription de mise en sommeil de la société. Elle cesse d’être appliquée en cas de reprise d’activité ou d’embauche de salarié ( Art L123-25 et L123-28-2 du code de commerce +Article D123-208-01 du code de commerce).
Au plan social : avec la reprise d'activité, la rémunération du gérant entraîne le versement de cotisations sociales. Les cotisations sociales restant dues pendant la mise en sommeil, elles continuent à courir normalement lors de la reprise d’activité.
